Version de travail du 19.11.2026
Mentions légales
Qui édite ce site, ce qu’est Arrivo et ce qu’il n’est pas.
Éditeur du site
[Nom et prénom, ou raison sociale]. [Forme juridique]. [Adresse postale complète, en Suisse]. E-mail : [adresse]. Téléphone : [numéro, recommandé]. [Numéro IDE, si l’entreprise est inscrite au registre du commerce].
Ce qu’est Arrivo
Arrivo est un service privé, indépendant de toute administration. Il met à disposition des informations générales, des modèles de documents et des rappels d’échéance pour les personnes qui s’installent en Suisse romande.
Ce qu’Arrivo n’est pas
Arrivo n’est pas un service officiel, ni un cabinet d’avocats, ni une fiduciaire, ni un intermédiaire d’assurance, ni une agence de placement. Les contenus du site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en assurance. Arrivo ne recommande aucun assureur, ne compare aucune prime et ne reçoit aucune commission.
Exactitude des informations
Les règles et les délais changent, et varient selon le canton, la commune et votre situation. Arrivo indique ses sources et la date de vérification lorsque c’est possible. Seule la source officielle fait foi. Vérifiez toujours auprès de l’autorité compétente avant d’agir.
Responsabilité
Vous utilisez les informations et les modèles du site sous votre responsabilité. Vous relisez et envoyez vous-même chaque document. Dans la mesure permise par la loi, Arrivo ne répond pas des conséquences d’une information incomplète, dépassée ou mal appliquée. Les conditions générales précisent ces limites.
Images et exemples
Les photographies du site sont des images d’illustration créées par ordinateur. Elles ne représentent pas des clients. Les noms, les dates et les documents affichés sont des exemples.
Propriété intellectuelle
Les textes, modèles, outils et éléments graphiques du site appartiennent à l’éditeur. Vous pouvez les utiliser pour vos propres démarches. Toute reproduction ou diffusion à d’autres fins demande un accord écrit.
Liens externes
Le site renvoie vers des sites officiels et des sites tiers. Arrivo ne contrôle pas leur contenu et n’en répond pas.
Hébergement
Le site est hébergé par Framer B.V., Pays-Bas. [À confirmer.]
Droit applicable
Le droit suisse s’applique à l’utilisation de ce site, sous réserve des règles impératives qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.